Terms of sale

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application. Les présentes conditions régissent les ventes à distance de matériel informatique neuf et reconditionné conclues sur le site IT WORLD, entre IT WORLD et tout acheteur, consommateur ou professionnel. Passer commande implique leur acceptation sans réserve. Elles complètent nos Conditions de service, notre Politique d'expédition et notre Politique de retour et de remboursement.

Article 2 – Vendeur. IT WORLD, société par actions simplifiée au capital de 2 500 €, 1 boulevard Déodat de Séverac, 31770 Colomiers – SIRET 949 842 736 00017 – RCS Toulouse – TVA FR57949842736 – contact@itworld.fr – 09 83 34 98 76.

Article 3 – Informations précontractuelles. Avant la commande, l'acheteur reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des frais de livraison, des modalités de paiement, de livraison et d'exécution, de l'identité et des coordonnées du vendeur, des garanties légales, du droit de rétractation et du dispositif de médiation.

Article 4 – Produits. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les articles reconditionnés sont signalés comme tels. Les photos ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les informations réglementaires applicables (par exemple l'indice de réparabilité ou de durabilité, la disponibilité des pièces détachées, l'éco-participation) sont indiquées sur la fiche produit lorsqu'elles sont exigées par la loi.

Article 5 – Prix. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, affichés avant le paiement. Ils incluent, le cas échéant, l'éco-participation applicable. IT WORLD peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande. Les promotions sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées sur le site.

Article 6 – Commande. La commande se fait en ligne : choix des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées, choix de la livraison ou du retrait, puis validation du paiement. Vous pouvez corriger les erreurs avant la validation finale. Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail. IT WORLD peut refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix, de litige existant avec l'acheteur ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral des sommes versées.

Article 7 – Paiement. Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Il est sécurisé. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. En cas de rejet ou d'incident de paiement, IT WORLD peut suspendre ou annuler la commande. Les produits restent la propriété d'IT WORLD jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 8 – Livraison. Voir la Politique d'expédition. Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où le consommateur (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du produit. Pour les acheteurs professionnels, il est transféré dès la remise du produit au transporteur.

Article 9 – Retrait en boutique. Le retrait est possible à Colomiers, 1 boulevard Déodat de Séverac, après notification par e-mail et SMS, sur présentation d'une pièce d'identité et de la confirmation de commande.

Article 10 – Droit de rétractation. Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif, en informant IT WORLD par e-mail à contact@itworld.fr. Un formulaire de rétractation type est disponible dans la Politique de retour et de remboursement (son usage n'est pas obligatoire). Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Les modalités et les exceptions (notamment les logiciels dont l'emballage scellé a été ouvert) figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 11 – Garanties.

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur bénéficie d'une garantie de 2 ans à compter de la délivrance pour les biens neufs ; pour les biens d'occasion ou reconditionnés, elle est d'au moins 12 mois. Pendant ces durées, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance. Le consommateur choisit entre réparation et remplacement, sous réserve des conditions légales, et peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant ces durées.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
• Garantie commerciale : IT WORLD offre en plus une garantie de 12 mois minimum sur son catalogue, sans préjudice des garanties légales. Les garanties ne couvrent pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, un choc, un liquide, une modification ou une réparation par un tiers non autorisé.

Article 12 – Service après-vente. Pour toute demande, contactez contact@itworld.fr ou le 09 83 34 98 76, avec votre numéro de commande.

Article 13 – Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Les équipements électriques et électroniques font l'objet d'une collecte sélective. Lors de l'achat d'un équipement neuf de même type, vous pouvez rapporter gratuitement votre ancien appareil à notre boutique de Colomiers, 1 boulevard Déodat de Séverac (reprise « 1 pour 1 »). Cette reprise est assurée uniquement en boutique. Le pictogramme de la poubelle barrée figurant sur les produits rappelle l'interdiction de les jeter avec les ordures ménagères. Pour les commandes livrées, vous pouvez déposer votre ancien appareil dans un point de collecte près de chez vous : les informations sont disponibles sur www.quefairedemesdechets.fr.

Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, IT WORLD propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. IT WORLD adhère au service de médiation suivant :
CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Responsabilité. IT WORLD est responsable de la bonne exécution de ses obligations. Sa responsabilité est exclue en cas de faute de l'acheteur, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou de force majeure. Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

Article 16 – Force majeure. IT WORLD n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dépasse 60 jours, chaque partie peut résoudre la vente ; le consommateur est alors remboursé.

Article 17 – Professionnels. Les acheteurs professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les réclamations pour défaut apparent ou non-conformité doivent être adressées à IT WORLD dans les 8 jours suivant la réception. La garantie commerciale de 12 mois s'applique. Des conditions particulières peuvent être convenues par devis écrit. Les professionnels peuvent obtenir une facture sur demande.

Article 18 – Propriété intellectuelle. Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 19 – Données personnelles. Les données collectées servent à traiter les commandes, la livraison, le service après-vente et les obligations légales. Voir notre Politique de confidentialité pour vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et pour contacter la CNIL.

Article 20 – Archivage et preuve. Les données de commande sont conservées dans les conditions prévues par la loi. Elles font foi entre les parties.

Article 21 – Langue, droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles protectrices du consommateur (qui peut saisir la juridiction de son domicile), les tribunaux français sont compétents. Pour les acheteurs professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'IT WORLD.

Article 22 – Modification. IT WORLD peut modifier ces conditions ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.